Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Phantomic AI met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur https://phantomic.ai ainsi que sa plateforme SaaS.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de Phantomic AI implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
2. Description des Services
Phantomic AI propose une plateforme d'intelligence artificielle dédiée à l'optimisation des processus d'achats et de ventes (la « Solution »). La Solution permet notamment l'analyse automatique de documents, l'extraction de données et l'intégration avec des systèmes tiers (ERP, CRM).
3. Accès et Compte Utilisateur
L'accès à la Solution nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur veille à la confidentialité de ses identifiants et mot de passe. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par l'utilisateur propriétaire de ce compte. Phantomic AI ne saurait être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse des identifiants.
4. Propriété Intellectuelle
La structure générale du site Phantomic AI, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Phantomic AI ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Phantomic AI est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
La marque "Phantomic AI" est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
5. Données Personnelles
Le traitement des données personnelles par Phantomic AI est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant la Solution, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations tel que décrit dans ladite politique.
6. Responsabilité
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Phantomic AI se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Phantomic AI puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. Phantomic AI ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
7. Modification des conditions
Phantomic AI se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
8. Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@phantomic.ai
